Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent les relations contractuelles entre : Steve PRAT Y VILA, Entreprise Individuelle Wine Ops, sise 32/02 Bd. W. Churchill à 7000 Mons, Belgique, immatriculée en Suisse au registre IDE sous le numéro CHE-219.771.023 (ci-après, le Prestataire) ; et toute personne physique ou morale souscrivant aux services de Wine Ops à des fins professionnelles ou privées (ci-après, le Client).
Le Prestataire propose des services de conseil en vin, incluant mais ne se limitant pas à :
Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGPS, qui prévalent sur tout autre document du Client (notamment ses propres conditions d'achat), sauf accord écrit dérogatoire du Prestataire.
Les prestations de consulting et d'audit font l'objet d'un devis préalable ou d'une proposition commerciale écrite. Le contrat est réputé conclu dès :
Pour les missions de renfort opérationnel urgentes (demande via WhatsApp/Téléphone), le début d'exécution de la prestation vaut acceptation tacite des présentes conditions et des tarifs en vigueur communiqués oralement ou par message.
3.1. Les tarifs sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et s'entendent Hors Taxes (HT). La TVA (si applicable selon le statut fiscal du Prestataire au moment de la facturation) sera ajoutée au taux en vigueur.
Afin de garantir la disponibilité du Prestataire pour l'ensemble de ses clients, toute annulation doit être notifiée par écrit (email) :
Note : Ces frais couvrent le manque à gagner dû à l'immobilisation du créneau (Art. 377 et 404 CO, indemnisation pour résiliation en temps inopportun).
Le Prestataire s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations commerciales, financières, techniques ou stratégiques dont il pourrait avoir connaissance lors de sa mission (notamment : chiffres d'affaires, marges, liste clients, recettes).
Le Prestataire s'interdit de divulguer ces informations à tout tiers, sauf obligation légale. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée du contrat et pour une durée de 5 ans après son terme.
Réciproquement, le Client s'engage à ne pas divulguer les méthodes, outils et savoir-faire propriétaires de Wine Ops à durée équivalente.
6.1 Obligation de moyens. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il met en œuvre tout son savoir-faire et son expertise pour conseiller le Client. Cependant, le Prestataire ne saurait garantir des résultats chiffrés précis (augmentation du CA, ventes exactes), ceux-ci dépendant également de facteurs externes et de la mise en application des conseils par le Client.
6.2 Limitation de responsabilité. La responsabilité de Wine Ops ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est expressément limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée. Le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice commercial). Le Client reste seul responsable de ses décisions de gestion finales (choix des fournisseurs, fixation des prix de vente).
Les rapports d'audit, analyses SWOT et supports de formation livrés par Wine Ops deviennent la propriété du Client après paiement intégral des honoraires.
Toutefois, Wine Ops conserve la propriété intellectuelle exclusive de ses méthodes, outils d'analyse et modèles génériques utilisés pour produire ces livrables.
Lors des prestations de service/sommellerie, le Prestataire agit avec diligence. En cas de casse accidentelle de matériel (verrerie, vaisselle, produits) dans l'exercice normal de ses fonctions, sa responsabilité ne saurait être engagée, sauf en cas de négligence grave avérée. Le Client est invité à vérifier que son assurance exploitation couvre les bris causés par les intervenants externes.
Les présentes conditions sont soumises au Droit Suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le for juridique exclusif est situé à Lausanne, sous réserve de recours au Tribunal Fédéral.